Politique de confidentialité

SARL CR BOIS (« nous ») exploite la boutique en ligne CRBOIS DISTRIBUTION, spécialisée dans la vente et la livraison de bois de chauffage, de grumes, de granulés certifiés et de poêles. Protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles fait partie de nos priorités.

Cette politique décrit nos traitements de données conformément au Règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679, « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement au sens de l'article 4.7 du RGPD est :

Société

SARL CR BOIS

Siège social

3 Chemin du Moulin de Sang, 44210 Pornic

Représentant légal

Sylvain RAFFENAUD, Gérant

SIREN

534 933 429

Immatriculation

RCS Saint-Nazaire 534 933 429

• E-mailinfo@crbois-distribution.fr
• Téléphone0607220356

Lorsque vous passez commande, nous collectons uniquement les données nécessaires pour traiter, préparer et livrer votre commande :

• nom, prénom et, le cas échéant, raison sociale de l'entreprise ;
• adresse de facturation et adresse complète de livraison ;
• numéro de TVA intracommunautaire ou SIRET pour les clients professionnels, afin d'établir la facture ;
• adresse e-mail, pour la confirmation de commande et le suivi de livraison ;
• numéro de téléphone, pour la prise de rendez-vous et l'organisation du déchargement avec le chauffeur ;
• détail de la commande (articles, volume en palettes ou en stères, montant, indications d'accès à votre adresse).

Ce traitement repose sur l'article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat de vente ou mesures précontractuelles). La conservation des pièces comptables repose sur l'article 6.1.c du RGPD (obligations légales comptables et fiscales).

Lorsque vous nous contactez par e-mail, par téléphone ou via nos formulaires, les informations transmises servent uniquement à traiter et à répondre à votre demande.

Si votre demande porte sur un achat ou un devis, la base légale est l'article 6.1.b du RGPD ; dans les autres cas, il s'agit de notre intérêt légitime à répondre efficacement à nos clients et prospects (article 6.1.f du RGPD).

Vous pouvez créer un compte client, de manière facultative, pour commander plus rapidement et consulter l'historique de vos commandes. Ces informations sont conservées jusqu'à ce que vous demandiez la suppression du compte, sous réserve des données de facturation que nous devons légalement conserver.

Base légale : article 6.1.b du RGPD. Vous pouvez aussi commander sans créer de compte.

Les commandes sont réglées par virement bancaire. Les informations liées (nom du titulaire, IBAN, référence de commande, date et montant) sont traitées par notre banque pour confirmer la réception des fonds. Base légale : article 6.1.b du RGPD.

Pour vous livrer en camion à hayon, nous transmettons au transporteur le nom du destinataire, l'adresse de livraison, votre numéro de téléphone et vos indications d'accès. Le numéro de téléphone est indispensable pour que le transporteur puisse convenir du rendez-vous de livraison (article 6.1.b du RGPD).

En cas de demande de garantie sur un poêle à bois ou à granulés, vos coordonnées, la preuve d'achat et la description de la panne peuvent être transmises au fabricant ou à son service après-vente agréé pour expertise ou fourniture de pièces (article 6.1.b du RGPD).

Notre boutique est hébergée dans des centres de données situés dans l'Union européenne, par un prestataire agissant en tant que sous-traitant dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.

À chaque visite, le serveur enregistre automatiquement des journaux techniques :

• adresse IP de l'appareil ;
• date, heure et fuseau horaire de la requête ;
• page ou fichier consulté ;
• type et version du navigateur, système d'exploitation.

Ces journaux servent à assurer la stabilité et la sécurité du serveur et à prévenir les attaques informatiques. Base légale : notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).

Les cookies strictement nécessaires sont déposés pour assurer le fonctionnement de la boutique. Les cookies de préférences ou de mesure d'audience ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés et article 6.1.a du RGPD).

Le détail des cookies et la possibilité de modifier vos choix à tout moment figurent dans notre politique de cookies.

Pour afficher les polices de caractères, les icônes et certains scripts, le site charge des ressources depuis des services externes : Google Fonts (Google Ireland Limited), cdnjs (Cloudflare, Inc.) et jsDelivr. Lors de ce chargement, votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur sont transmises à ces prestataires.

Base légale : notre intérêt légitime à proposer un affichage homogène et rapide du site (article 6.1.f du RGPD). Lorsque ces prestataires transfèrent des données vers les États-Unis, ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) ou par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos données ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure strictement nécessaire à l'exécution du contrat et au respect de nos obligations légales :

• transporteurs et messageries lourdes, pour la livraison à domicile ;
• établissements bancaires, pour la confirmation des virements ;
• prestataires d'hébergement, de maintenance et de sécurité informatique (sous-traitants) ;
• expert-comptable et conseils juridiques, pour nos obligations légales ;
• autorités administratives et judiciaires, dans les cas prévus par la loi.

Nous ne vendons ni ne louons nos fichiers clients à des fins commerciales. En dehors des prestataires techniques mentionnés à l'article 11, aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen.

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux français :

Factures et pièces comptables

10 ans (article L123-22 du Code de commerce)

Données de commande et contrats

5 ans après la fin de la relation commerciale (article 2224 du Code civil) ; 10 ans pour les contrats de 120 € ou plus (article L213-1 du Code de la consommation)

Demandes de contact

Le temps de traiter la demande, puis 3 ans au plus après le dernier contact pour un prospect

Compte client

Jusqu'à votre demande de suppression

Journaux techniques du serveur

30 jours maximum, sauf réquisition judiciaire

Les échanges avec CRBOIS DISTRIBUTION sont chiffrés par le protocole SSL/TLS (adresse en « https:// » et cadenas dans le navigateur). Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles prévues par l'article 32 du RGPD pour empêcher toute altération, perte, ou tout accès ou traitement non autorisé de vos données.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants :

Accès (art. 15)

Savoir si nous traitons vos données et en obtenir une copie

Rectification (art. 16)

Corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes

Effacement (art. 17)

Obtenir la suppression de vos données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires

Limitation (art. 18)

Restreindre le traitement dans les cas prévus par la loi

Portabilité (art. 20)

Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé

Retrait du consentement (art. 7)

Retirer à tout moment un consentement donné

Directives post-mortem (art. 85, loi Informatique et Libertés)

Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, écrivez-nous par e-mail à info@crbois-distribution.fr ou par courrier à SARL CR BOIS, 3 Chemin du Moulin de Sang, 44210 Pornic. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Une pièce justificative d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle (article 77 du RGPD). En France, il s'agit de :

Autorité de contrôle

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Adresse

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site web

www.cnil.fr

Les champs signalés comme obligatoires lors de la commande sont indispensables pour traiter votre commande et établir la facture. Sans eux, la commande ne peut pas être finalisée.

Nous ne prenons aucune décision automatisée et ne réalisons aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard (article 22 du RGPD).

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité pour tenir compte de l'évolution de la boutique ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est toujours celle en vigueur.